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Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR Article 1 – Objet Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation...

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CGV

Conditions générales de ventes 1. Objet et champ d'application 1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) et de participation ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente de formations par l e Dragon qui rit (ci-après «...

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